20 juin 2018

Règlements

ASSOCIATION POUR LA FORMATION À L’ENSEIGNEMENT
STATUTS ET RÈGLEMENTS

PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1: Nom
Les membres présents invitent le prochain comité exécutif à se pencher sur cette question du nom de l’association.
Lors d’une rencontre tenue à Drummondville le 4 avril 2003, les membres présents optent à l’unanimité pour la modification du nom de l’association. Le nom proposé est : « L’Association pour la formation à l’enseignement (l’AFORME) (Teacher Education Association). L’association fonctionnera dès mainte¬nant avec ce nouveau nom. Il est proposé qu’une firme de graphisme développe un nouveau logo pour l’association.

Article 2: Siège social
Le siège social est situé sur le territoire du Québec à l’endroit que le comité exécutif désigne annuellement lors de la première réunion suivant l’assemblée générale.

Article 3: Buts
Les buts sont de:
3.1 regrouper les personnes dont la tâche ou une partie de la tâche est consacrée à la formation des enseignantes et enseignants;
3.2 faire valoir le point de vue de ses membres sur toute question relative à la formation des enseignantes et enseignants;
3.3 promouvoir la recherche et les pratiques innovatrices en formation des enseignantes et enseignants;
3.4 favoriser la diffusion de travaux de recherche et des pratiques innovatrices en formation des enseignantes et enseignants;
3.5 établir des relations et favoriser la concertation avec d’autres groupes ou organismes concernés par la formation des enseignantes et enseignants, au Québec et ailleurs;
3.6 favoriser le partage de pratiques et le développement professionnel de formatrices et de formateurs d’enseignantes ou d’enseignants.

Article 4: Membres
4.1 Admissibilité
Toute personne dont la tâche ou une partie de la tâche est consacrée à la formation des enseignantes et des enseignants peut devenir membre de cette Association.

4.2 Démarche d’admission
Toute personne qui répond aux critères d’admissibilité et qui désire devenir membre de cette Association doit:
a) faire parvenir par écrit sa demande d’adhésion au secrétariat de l’Association;
b) payer sa cotisation.
4.3 Membre en règle
Est membre en règle de l’Association, toute personne qui acquitte annuellement la cotisation exigée le 1er octobre de chaque année.

Article 5: Structures
5.1 L’Assemblée générale est composée de tous les membres en règle de l’Association.
5.2 Le Comité exécutif est composé d’un minimum de 3 membres : le président, le directeur administratif et le trésorier. Deux conseillers peuvent compléter le comité, s’il y a lieu.

Article 6: Participation d’observatrices ou d’observateurs
Le Comité exécutif, s’il le juge à propos, peut inviter toute personne à participer aux réunions et assemblées de l’Association.

Article 7: Année financière
L’année financière se termine le 30 septembre.

Article 8: Cotisation
La cotisation est fixée par une assemblée générale dont l’ordre du jour indique explicitement le point « Cotisation régulière » ou « Cotisation spéciale ».

Article 9: Présentation du budget annuel
La trésorière ou le trésorier présente le budget à l’assemblée générale statutaire annuelle.

Article 10: Adoption des résolutions
Pour l’adoption de toute résolution, tant par l’Assemblée générale que par le Comité exécutif, le vote est pris à la majorité des voix exprimées, à l’exclusion de celles et ceux qui s’abstiennent de voter.

PARTIE II: L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11: Composition
L’Assemblée générale se compose de tous les membres en règle de l’Association.

Article 12: Quorum
Le quorum est constitué des membres présents.

Article 13: Pouvoirs
L’Assemblée générale est souveraine dans toutes les affaires la concernant, à l’exception de celles auxquelles les présents Statuts et règlements pourvoient autrement. Il lui appartient en particulier:
13.1 de définir la politique générale de l’Association;
13.2 de recevoir et de juger les recommandations ou les rapports du Comité exécutif;
13.3 de modifier les statuts et règlements de l’Association;
13.4 de révoquer tout membre désigné par le Comité exécutif.

Article 14: Réunions
14.1 L’Assemblée générale se réunit statutairement une (1) fois par année aux date, heure et lieu fixés par le Comité exécutif, afin de recevoir les rapports et de procéder aux élections du Comité exécutif;
a) l’avis de convocation, comprenant l’ordre du jour de l’assemblée, est adressé aux membres de l’Association au moins vingt (20) jours avant la tenue de l’assemblée générale statutaire;
b) l’ordre du jour de l’assemblée générale statutaire est ouvert.
14.2 Une assemblée générale spéciale peut être convoquée en tout temps par le Comité exécutif. L’ordre du jour de cette assemblée est remis aux membres de l’Association au moins sept (7) jours avant la tenue de l’assemblée générale spéciale.
14.3 Une assemblée générale spéciale doit être convoquée par le Comité exécutif, à la demande écrite de quinze (15) membres de l’Association. Cette assemblée devra avoir lieu dans les vingt (20) jours suivant la date de réception de la demande par le Comité exécutif. L’objet de cette demande devra être inscrit en priorité à l’ordre du jour de cette assemblée. L’avis de convocation devra parvenir aux membres au moins sept (7) jours avant la tenue de l’assemblée générale spéciale.
14.4 L’ordre du jour d’une assemblée générale spéciale est fermé. Il comprend nécessairement le point « Information ».

Articles 15: Élections
15.1 Président ou président d’élection
Avant de procéder aux élections des membres du Comité exécutif, l’Assemblée générale élit la présidente ou le président d’élection.

15.2 Élection du Comité exécutif
a) L’élection des membres du Comité exécutif a lieu lors d’une assemblée générale statutaire. L’élection se fait poste par poste lors de ladite assemblée.
b) Tout membre en règle est éligible au Comité exécutif
c) Le mandat des membres du Comité exécutif est de deux (2) ans, renouvelable deux fois consécutivement au même poste.
d) La période de mise en nomination pour chacun des postes du Comité exécutif se termine à l’ouverture de l’élection audit poste.
e) Toute proposition à un poste au Comité exécutif doit se faire par écrit, être appuyée par deux (2) membres en règle et acceptée par la candidate ou le candidat proposé.
f) L’élection à chacun des postes se fait par scrutin.
g) Pour être élue ou élu à un poste du Comité exécutif, une candidate ou un candidat doit recueillir la majorité des voix exprimées, à l’exclusion de celles et ceux qui s’abstiennent de voter. S’il y a plus de deux (2) candidates ou candidats et que personne ne recueille la majorité, celle ou celui qui reçoit le moins de voix est automatiquement éliminée ou éliminé par la présidente ou le président d’élection. Un autre tour a lieu jusqu’à ce qu’une candidate ou un candidat recueille la majorité des voix exprimées, à l’exclusion de celles et ceux qui s’abstiennent de voter.
h) Lors de l’assemblée d’élection du Comité exécutif, il appartient à l’Assemblée générale de décider, à la majorité des voix exprimées excluant celles et ceux qui s’abstiennent de voter, des conditions de votation non prévues dans le présent règlement.
i) Si l’Assemblée générale est incapable de procéder à l’élection d’une majorité des membres du Comité exécutif, le mandat des membres du Comité exécutif sortant est automatiquement prolongé d’une durée ne dépassant pas quatre (4) mois et l’élection aux postes non comblés est confiée aux membres du comité exécutif sortant. La prolongation du mandat du comité exécutif sortant se termine dès la désignation d’une majorité des membres du nouveau Comité exécutif. La désignation de personnes au Comité exécutif devra être entérinée lors d’une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin ou lors d’un référendum par courriel.
j) La passation des pouvoirs s’effectue dans les meilleurs délais au cours du mois qui suit l’élection

PARTIE III: LE COMITÉ EXÉCUTIF

Article 16: Composition
Le Comité exécutif est composé d’un minimum de 3 membres : le président, le directeur administratif et le trésorier. Deux conseillers peuvent compléter le comité, s’il y a lieu.

Article 17: Quorum
Le quorum est de trois (3) membres.

Article 18: Réunions
Le Comité exécutif se réunit au moins une (1) fois par trimestre.

Article 19: Pouvoirs
Le Comité exécutif assume les responsabilités suivantes:
19.1 il convoque et prépare les assemblées générales statutaires et spéciales;
19.2 il voit à l’exécution des décisions des assemblées générales statutaires et spéciales;
19.3 il s’occupe de la régie interne, de l’organisation et du bon fonctionnement de l’Association;
19.4 il prépare les orientations qui doivent être approuvées par l’Assemblée générale;
19.5 dans la dernière année de son mandat, il recrute des membres susceptibles d’assurer la continuité de l’association;
19.6 il voit à l’organisation d’une rencontre annuelle autour de pratiques de formation ou de recherche.

Article 20: Attributions des membres du Comité exécutif
20.1 La présidente ou le président assume les responsabilités suivantes. Elle ou il:
a) est responsable de la régie interne de l’Association;
b) représente officiellement l’Association et en est la ou le porte-parole;
c) voit à ce que toutes les tâches confiées à des membres de l’Association soient effectivement accomplies et, dans le cas contraire, soumet le problème à l’instance qui a demandé la tâche;
d) fait partie d’office de tous les comités de l’Association;
e) convoque, préside et dirige les réunions du Comité exécutif et de l’Assemblée générale;
f) signe les documents officiels de l’Association, les procès-verbaux des réunions du Comité exécutif et de l’Assemblée générale.
20.2 La directrice ou le directeur d’administration assume les responsabilités suivantes. Elle ou il:
a) rédige et expédie les avis de convocation et l’ordre du jour des réunions;
b) a la fonction de secrétaire aux assemblées générales statutaires et spéciales, aux réunions du Comité exécutif;
c) rédige et expédie les procès-verbaux qu’elle ou qu’il signe avec la présidente ou le président;
d) signe, avec la présidente ou le président, les documents officiels;
e) est responsable de l’organisation générale du secrétariat;
f) coordonne le travail des comités créés par l’Assemblée générale ou le Comité exécutif;
g) s’assure du suivi des dossiers, de la rédaction des rapports et de leur acheminement aux instances décisionnelles;
h) voit au dépouillement de tous les documents produits par des organismes qui ont une relation directe ou indirecte avec les activités de l’Association, et à ce que les informations soient acheminées aux personnes ou instances appropriées;
i) est responsable du matériel et des locaux de l’Association;
j) remplace, au besoin, le président;
k) est responsable du comité de rédaction, des publications de l’association et d’un site web, s’il y a lieu.
20.3 La trésorière ou le trésorier assume les responsabilités suivantes. Elle ou il:
a) reçoit les cotisations, atteste du nombre de membres en règle et signe, avec la présidente ou le président ou tout autre membre du Comité exécutif désigné par le Comité exécutif, tous les chèques et documents bancaires;
b) prépare le rapport financier;
c) prépare et gère le budget;
d) préside le Comité des finances responsable de trouver les subventions, commanditaires ou fonds nécessaires à l’organisation des activités de l’Association;
e) fait vérifier les livres par le Comité exécutif avant de démissionner de son poste.
20.4 La conseillère ou le conseiller assume les responsabilités confiées par le comité exécutif

Article 21: Vacance
Le Comité exécutif doit combler dans les meilleurs délais toute vacance au Comité exécutif de l’association. L’assemblée générale qui suit doit entériner cette nomination

PARTIE IV: MODIFICATION AUX STATUTS ET RÈGLEMENTS

Article 27: Modification des statuts
27.1 Seule l’Assemblée générale de l’Association peut modifier les Statuts et règlements.

27.2 Pour modifier les Statuts et règlements de l’Association, un avis de résolution contenant le texte des changements proposés doit être envoyé au Comité exécutif; ce texte doit être signé par au moins dix (10) membres en règle. Toutefois, le Comité exécutif peut présenter des amendements aux statuts et règlements à condition que ces amendements soient envoyés aux membres en même temps que l’avis de convocation de l’assemblée générale spéciale.

27.3 Cet avis de résolution est envoyé aux membres, par la directrice ou le directeur d’administration, au moins vingt (20) jours avant la tenue de l’assemblée générale spéciale.

27.4 Une modification aux statuts et règlements de l’Association ne peut être effectuée que par un vote favorable de la majorité des voix exprimées par les membres, à l’exclusion de celles et ceux qui s’abstiennent de voter.

27.5 Ces modifications prennent effet dès leur adoption par l’Assemblée générale, à moins que la résolution ne contienne une date ultérieure de mise en vigueur.

PARTIE V: RÈGLEMENTS SPÉCIAUX

Article 28: Procédures d’assemblée
28.1 Sauf pour ce qui est prévu aux présents statuts et règlements, les procédures utilisées (élections, assemblées ou autres) sont celles du code Morin.
28.2 En cas de contestation d’une procédure non prévue au code Morin, l’Assemblée générale tranche la question.

Article 29: Suspension
Tout membre de l’Association peut être suspendu par le Comité exécutif pour tout préjudice grave contre l’Association.

Article 30: Exclusion ou réintégration
Un membre peut en appeler de la décision du Comité exécutif à l’Assemblée générale; celle-ci décide de l’exclusion ou de la réintégration du membre.

Article 31: Révocabilité
L’Assemblée générale de l’Association peut, en tout temps, révoquer les membres qu’elle élit.